Le crédit d'impôt fédéral pour certains modèles Tesla 3S sera réduit de 50% en 2024
À compter du 1er janvier 2024, les Tesla Model 3 à propulsion et Model 3 à longue autonomie ne bénéficieront plus du crédit d'impôt fédéral de 7 500 $ pour l'achat de véhicules électriques admissibles. Ce crédit sera réduit de 50 %, pour atteindre 3 750 $. Tesla avait évoqué des réductions potentielles du crédit d'impôt fédéral pour véhicules électriques sur sa page dédiée au Model 3 depuis juillet, sans toutefois préciser les variantes concernées. Tesla n'a pas expliqué les raisons de cette réduction et n'a pas communiqué dans l'immédiat sur le sujet suite aux récentes directives de l'administration Biden concernant les crédits d'impôt pour véhicules électriques dans le cadre de la loi de 2022 sur la réduction de l'inflation.
Le président Biden avait pour objectif de garantir que la moitié de tous les achats de véhicules soient électriques d’ici 2030. Pour y parvenir, son administration a mis en place des réglementations strictes spécifiquement destinées aux futures voitures à essence.
Les récentes directives du Département du Trésor, en collaboration avec le Bureau de la Maison Blanche pour l'innovation et la mise en œuvre des énergies propres et le Département de l'énergie, décrivent spécifiquement la définition d'une « entité étrangère préoccupante ».
Selon les nouvelles règles de l'IRA, les véhicules électriques (VE) ne seront pas admissibles au crédit fédéral de 7 500 $ si leurs composants de batterie ou leurs minéraux critiques proviennent d'une entité étrangère désignée préoccupante (EECP) à compter de 2024 et 2025 respectivement. Les nouvelles directives stipulent que, pour obtenir un crédit d'impôt de 3 750 $, une certaine proportion de la valeur des composants de batterie d'un VE doit être fabriquée ou assemblée en Amérique du Nord. De plus, un pourcentage spécifique des minéraux critiques contenus dans la batterie doit être extrait ou transformé aux États-Unis ou dans un pays ayant conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis, conformément aux exigences de l'IRA.
Selon Inside EVs, la réglementation fiscale mise à jour apporte désormais plus de clarté, suggérant que les modèles 3 RWD et LR pourraient faire face à des pénalités parce que leurs packs de batteries intègrent des composants provenant d'une « entité étrangère préoccupante », en particulier la Chine.
---------Ce article est en partie extrait de Pour les entreprises.
